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Fiche technique

  • Annonce n°5430 ajoutée le 13 déc. 2020
  • Millésime : 2020
  • Kilométrage : 10
  • Puissance fiscale : 1 cv
  • Motorisation : Electrique
  • Roues motrices : 4
  • Garantie : 3 mois (Jaguar)
  • Couleur extérieur : gris

Options & Equipements

  • Aide au Stationnement Avant
  • Aide au Stationnement Arrière
  • Bluetooth
  • Caméra de Recul 360°
  • Carnet D'entretien
  • Carte Main Libre
  • Climatisation
  • Connexion USB
  • GPS
  • Jantes Alu
  • Phares Adaptatifs
  • Phares LED
  • Phares Xénon
  • Régulateur de Vitesse Adaptatif (ACC)
  • Sellerie Cuir
  • Sièges Electriques
  • Volant Mutifonctions

Commentaires

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Exonération de TVS pour les entreprises :
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

La TVS comporte deux composantes :

La 1ère composante est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km)
La 2ème composante est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année du véhicule.
Les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2 /km sont exonérés de la TVS. Par conséquent, les entreprises ne paieront pas de TVS sur les véhicules électriques de leur flotte.



Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques :
Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule. Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO2.

Un nouveau barème s’applique depuis le 1er janvier 2020 et de nouvelles modifications seront à prévoir en 2021 :



Un dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises utilisant des poids-lourds. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge) :

PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %


Exonération de la taxe sur la carte grise :
La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Selon les régions vous avez le droit à une exonération totale ou partielle si vous immatriculez un véhicule propre (Hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable).

Des règles de calcul de l’avantage en nature favorables pour le véhicules électrique :
L’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par ce salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature. Pour la mise à disposition d’un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800€ par an. Aussi, lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait pour un véhicule loué (avec ou sans options d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité et la mise à disposition d’une borne de recharge ne sont quant à eux pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

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